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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj49007 n° 25/00655

    TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Décision du 28 Avril 2025 JUGEMENT SUR REQUÊTE ADOPTION [Localité 10] N° RG 25/00655 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H33W Adoption [C] [D] [J] [E] LE TRIBUNAL Réuni en la Chambre du Conseil du Tribunal Judiciaire d’ANGERS à l’audience du 28 Avril 2025 Vu la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6cd55eb387f553b9f034
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00655

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HBO 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ca9d5adc26061e1a4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00655

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853065f3dab2c52f54eca6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00655

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb41f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00655

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - 7[Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Février 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78ef8e38ac5af22c3491e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00655

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00655

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77f47e38ac5af22c3178c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00655

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00655

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSZ MINUTE N° RG 25/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f157f17f9be6af2f30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1