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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00290

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBF3 N° Minute : 25/00209 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0497195250be0ae319b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00290

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00290

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6470f05fda0a95cc7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00290

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00290

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J44T ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bc80ea89248182ac858
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00290

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e880a9d5adc260628260
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 25/00290

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FE MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [M] né le 26 Mai 1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57141bbf04ef7857bca73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00290

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CN Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [10] 2025 pour notification à [Y] [S] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c402fc178212f858c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00290

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me EBERT Chloé Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624edd90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00290

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/213 N° RG : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJK M. [U] [X] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf390a9a68b9882daa4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00290

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00290

    N° RC 25/00290 Minute n° 25/124 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [L] [M] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790dbe38ac5af22c34ddb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00290

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba0d5ea06f3cad90b5c23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00290

    TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00290

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JB3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7857f17f9be6af401e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00290

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00290

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/290- JLD hospitalisation Mme [F] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 24 janvier 2025 à 15H33 Par, Daphné BOULOC, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e6f1dc35c03afb70d1ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1