Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00601
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00601
ARRÊT N° N° RG 23/00601 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYC4 [B] C/ SDC RÉSIDENCE '[5]' Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 févroer 2025 aux avocats
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ca other ca_douai n° 23/00601
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXN Jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur
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ca other ca_limoges n° 23/00601
CA Limoges, 21 nov. 2024, RG 23/00601
ARRET N° 362 . N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMC AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ Mme [V] [W] veuve [F] MCS/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00601
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ARVA anciennement SELARL [U] [N] C/ [T] [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00601
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Caroline CAUSSE Le ...........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00601
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLXY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLXY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [Z] C/ [V] [I], [F] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me François LALY Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00601
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJES N° de minute : 24/541 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00601
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 4 septembre 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NM VTD Arrêt rendu le quatre septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00601
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERE Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00601
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00601
N° RG 23/00601 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNFG N° MINUTE : 24/00398 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00601
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 23/00601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00601
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 175 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00601 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00601
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7T [G] [M] C/ S.A.S. VEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Avril 2023, RG F 21/00139
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00601
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00601
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00601 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00305) Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00601
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLW Minute : 24/00094 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00601
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00601
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT4D Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00601
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/00601
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW76 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/10887 Monsieur [J] [E] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00601
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/00601
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 (n°601, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00601
CA Bourges, 9 nov. 2023, RG 23/00601
RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE NOTIFICATION à M. [O] NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 09 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE
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