Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00670
TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : Société [8] contre : [11] S.A. [14] [W] Dossier : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GC Décision n° Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN -S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00670
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00670 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5R7 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00670
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/241 N° RG 24/00670 N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAC KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00670
TJ 30189, 28 févr. 2025, RG 24/00670
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP DUSSEAUX-BERNIER VAN WAMBEKE-DATHY Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 28 Février 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/00670 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y32Z TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y32Z 88M Minute n° 25/432 DESISTEMENT Du : 26 février 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [Z] MDPH DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00670
TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/00670
DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX77 Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE AVENIR C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00670
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7S N° Minute : 24/01967 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES [Localité 3] C/ [H] [T] épouse [I] Copies délivré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00670
TJ Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00670
RE F E R E N° Du 25 Novembre 2024 N° RG 24/00670 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2R 54Z c par le RPVA le à Me Maëlle GRANDCOIN, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maël
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00670
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BK N° RG 24/00910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2M Code NAC : 56C AFFAIRE : [F] [W] épouse [T], [V] [H] (anciennement [T]) C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A. MIC I
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00670
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00150 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYE [S] [U] [T] C/ Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 311930089, Société COFIDIS Vos Ref : 28957001202950 - 28976001065384-28928001165539, Société FLOA Vos
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00670
TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [M], [G] [H] épouse [Z]-[B]-[P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00670
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJW PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00670
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3O S.A. DOMOFRANCE C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à DOMOFRANCE Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00670
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00670
Pôle social - N° RG 24/00670 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV - [S] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00670
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00670
N° RG 24/00670 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQ3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS Société COOP LOGIS C/ [T] [S] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00670
TJ Créteil, 19 juill. 2024, RG 24/00670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSB CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF C/ Société PFDL, SELARL JSA, en la personne de Maître [Z] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 2L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00670
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YXH N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00670
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00670
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLY Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00670
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI - WIART Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00670
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYKL N° Minute : 24/00418 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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