Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00527
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00527
- N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q7 - Mme [R] [J] Ordonnance du 11 avril 2025 Minute n° 25/ 268 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00527
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00527
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLF L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00527
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00527
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00527 N° minute :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00527
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00527 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00527
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QY5 MINUTE: 25/00152 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et d
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