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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00560
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00560
Jugement AT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/560 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [M] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs i
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ca other ca_grenoble n° 24/00560
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00560
C 9 N° RG 24/00560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX4 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE SELARL LX GRENO
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ca other ca_amiens n° 24/00560
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00560
ARRET N° [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [I] [J] - CPAM DU HAINAUT - Me Virginie STIENNE-DUWEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_bastia n° 24/00560
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00560
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/560 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQE JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce d'Ajaccio du 24 juillet 2024 enregistrée sous le n°24-3335 S.A.R.L. ACACIAS CONSEILS
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ca other ca_rouen n° 24/00560
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 06 Février 2024 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00560
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_limoges n° 24/00560
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00560
ARRET N° . N° RG 24/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS5V AFFAIRE : M. [W] [P] C/ S.A.S. AUTOTIVE, S.C.P. BTSG ès qualité de liquidateur de la SAS AUTOTIVE OJLG/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/00560
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00560
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTT Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 21/00093 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [W] [F] NÉE [X]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00560
CA Basse-Terre, 27 janv. 2025, RG 24/00560
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 16 DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWED Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 30 Avril 2024.
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ca other ca_bourges n° 24/00560
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00560
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVD-V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00560
TJ Mulhouse, 21 janv. 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54174 N° Portalis 352J-W-B7I-C5A6K N° : 4 Assignation du : 07 juin 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 septembre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Par
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ca other ca_aix_provence n° 24/00560
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2025 N° 2025/17 Rôle N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3W3 [I] [D] [O] [R] [N] [R] [P] [R] [G] [L] [A] [V] [W] [J] Société AGNI SRL (VENANT AUX DROITS DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00560
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00560
AFFAIRE : N° RG 24/00560 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Février 2024 RG n° 23/00690 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MAEL exerçant sous l'enseig
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ca other ca_dijon n° 24/00560
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00560
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] [U] S.C.I. BOUCHARD S.A.S. SAS [Y] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00560
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00560
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/560 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDT N° de minute : 24/549 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00560
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00560
N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00749 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2A Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00560
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEXW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00560
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/274 N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKSR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00560
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00560
MINUTE N° RG - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOY Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C. TERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00560
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00560
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 960/24 N° RG 24/00560 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à fai
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