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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00035

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/397 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOG Copie exécutoire à : Me Sabrina AGOSTINI Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Syndicat de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00035

    TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPGU Entre: DEMANDEUR S.A.S. CANLY immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6812844cd554c55098ec771c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00035

    TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [F] [H], [B] [L] / [R] [C], [K] [C], [V] [C], S.A.R.L. AB DIAGNOSTICS ARMOR BERREST DIAGNOSTICS, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGQ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68127eaed554c55098ec682a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCI JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : [V] [M] DEFENDEUR : [L] [W] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBAP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00035

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00035

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00035 N° Portalis DBYC-W-B7J-LK25 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Etienne GROLEAU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00035

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : 420/25 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXTD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00035

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1d7a459da3dcd8beeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJP Minute : 25/00208 S.C.I. ONEWAY Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocats au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOM DEMANDERESSE : Madame [A] [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5040e85d0474bddb37f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00035

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OEOG Code NAC : 30B Société PATRIMMO COMMERCE SCPI à capital variable C/ S.A.S. SSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa89d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/52 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c6cf40727a0044873b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00035

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NI Société UN TOIT POUR TOUS C/ [E] [O], [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2O Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier RONDU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00035

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JFFM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [Y] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318ecf40727a00446b6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZL JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [N] [F] [E] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6a4e0040aa3735e811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00035

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZC Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [G] [I] [X] [H] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMESTIS S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e000ea89248182a9aea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00035

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a54e0040aa3735ff41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00614 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5cc84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA S.C.I. KEVAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05bf30a86ff1328fd72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1