Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00121
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQET PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00311 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQET Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] ép. [W] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Camille BLANCHARD Le : Pour le Greffier
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ca other ca_papeete n° 24/00121
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00121
N° 172 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 30 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VYY ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/0066
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00121
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00121
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6J7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00121
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00121
MINUTE N° N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2X S.D.C. RESIDENCE CONDORCET II, sise [Adresse 3] C/ Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00121
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/00121
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [W] [Y] [J] [D] Copie exécutoire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00121
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT5K N° MINUTE 25/00198 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00121
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCF6 S.A.S.U. DSA AQUITAINE C/ [J] [Z], [Z] le - Expéditions délivrées à -SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES -Me Caroline FABBRI JUGEMENT EN DATE DU 27
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ca other ca_toulouse n° 24/00121
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 24/00121
17/03/2025 ORDONNANCE N° 20/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P524 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -00/00439 [5] C/ [I] [U] épouse [J] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00121
TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Débiteur : Madame [F] [R] (née [G]) N° RG 24/00121 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ZX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION DU J
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tj Expertise tj59606 n° 24/00121
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2C N°MINUTE : 25/127 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00121
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00121
TRIBUNAL de [Localité 36] [Adresse 6] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] SURENDETTEMENT N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWM BDF N° : 000322008212 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [L] [P] C/ LA [16], [25], [27], [30], [32] [Localité 31], [29] expéditi
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ca other ca_douai n° 24/00121
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/00121
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 N° de Minute : 23/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV3L DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 14] dont le siège social est situé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00121
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 10] [Localité 23] Surendettement N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M74D Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00121
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 41 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2C Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 22 dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00121
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00121
N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAP3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 8] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAP3 Minute n° copie certifiée conforme le 30 janvier 2025 à : - M. [I] [B] copie exé
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ca other ca_bastia n° 24/00121
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00121
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/121 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDA VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TI d'[Localité 3], décision attaquée du 24 juillet 2019, enregistrée sous le n° 18/591 [O] [M] C/ [L] [L]
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ca other ca_besancon n° 24/00121
CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 24/00121
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 décembre 2023 co
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ca other ca_bourges n° 24/00121
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00121
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie CLEME - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° - Pages N° R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00121
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 10] RG N° 24-00121 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : Défaut dernier ressort DU : 17/12/2024 [7] C/ Monsieur [K] Exécutoire délivrée : le à CENT
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