Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02737
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/02737
06/05/2025 ARRÊT N°2025/177 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGH IMM AC Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F00746) M VALETTE S.A.S.U. AUDITION770 C/ [D] [I] [K] MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS S.C.P. SCP C
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ca other ca_toulouse n° 25/00925
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00925
06/05/2025 ARRÊT N°25/180 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4XZ MT/CB Décision déférée du 18 Octobre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/00999) C. BRISSET RECTIFICATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00537
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/537 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/00538
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/539 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00525
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/528 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00526
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/527 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RART O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq mai à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00529
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/532 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00530
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00530
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/533 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00532
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00532
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/530 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00533
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/535 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00534
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00534
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/534 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 14h00 Nous A. CAPDEVIEILLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00535
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/535 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAUY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 202
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ca other ca_toulouse n° 25/00536
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00536
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/538 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00522
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00522
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/523 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00523
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/524 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 15h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00524
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/525 N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 mai à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00527
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00527
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/526 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 mai à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_toulouse n° 25/00528
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/529 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le deux mai à 16h30 Nous, S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_toulouse n° 24/03422
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 24/03422
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/05/2025 49/25 N° RG 24/03422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRP6 Ordonnance rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_toulouse n° 25/00679
CA Toulouse, 2 mai 2025, RG 25/00679
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/05/2025 51/25 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3T7 Ordonnance rendue le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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