Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00242 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00242

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFLC N° de minute : 25/994 Monsieur [Z] [N], Madame [S] [T] c/ S.A.R.L. QOVOP, S.A.S. ATELIER TRAPEZE, S.A.S. ATELIERS QOVOP DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd9cd4509cc68c1869e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00242

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00242

    N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOGD 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOGD Minute n° Copie exec. à : Me Bahar CEVIZ Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Bahar CEVIZ Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c18fa1497b96f2d7e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00242

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRT6 Association L 'AERO CLUB DU GARD C/ [N] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Asso

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00242

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00242

    Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00242

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335c02fc178212f81f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00242

    TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00242

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2bc64531385b0248a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00242

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y35T Jugement du 18 Mars 2025 Minute n° : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA - 1145 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416614e0040aa3735cb1a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00242

    CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00242

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Association RACING CLUB [Localité 3] [Localité 4] NATATION Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa6fb88929976ac1668
  • ca other ca_agen n° 24/00242

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00242

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPW ----------------------- [UU] [Z] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [OG] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e973dc0a7d8826fe8b
  • ca other ca_paris n° 24/00242

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00242

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 42, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451f190855429d8f675e1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00242

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5F JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00242

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFT MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd82df5b5c7d10ca6833
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00242

    CA Fort-de-France, 10 déc. 2024, RG 24/00242

    ARRET N° N° RG 24/00242 N°Portalis DBWA-V-B7I-COXA M. [H] [V] [F] C/ INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES CO MPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE DITE IRCOM PARTIES INTERVENANTES : SELARL AJA ASSOCIES SELAS ATOUMO COUR D'APPEL DE FORT DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9d894d311ee6d823a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00242

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00242

    N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00242 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7P Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : 242/2024 : DEMANDERESSE Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c034444939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00242

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00242

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PENOT - Me GAND - Me CLERC - Me WAGNER - Expertises x3 Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebb91ebad4fe786b5416
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00242

    TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00242

    RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00242 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M4 54G c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX Me Yann CHELIN Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe669f5341ca999adb047
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00242

    CA Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00242

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KP ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 67189487d8ceca1cd7018f8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00242

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGC3 Minute: Etablissement public FONCIER IDF ( EPFIF), établissement public à caractère industriel et commercial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713806866c0645d31f7b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00242

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00242

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3AS Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896f38de0398b515c5bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1