Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02389
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02389
Minute n° : 25/00299 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHQK Affaire : [G]- [N]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [N]-[S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02389
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02389
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BZH AFFAIRE : [V] [O] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE-ALPES AUVERGNE - DEGROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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ca other ca_nancy n° 24/02389
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25 RG N° 24/02389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOYL APPELANT : Monsieur [U] [F] Représentant : Me Janick LANGUILLE d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02389
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZGA N° de minute : S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARON c/ S.C.I. [Adresse 6] DEMANDERESSES S.C.I. DEBORAH [Adresse 2] [Localité 9] S.A.R.L. SHARON [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/02389
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51J Chambre civile 1-2 ARRET N°92 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7Q AFFAIRE : [X] [V] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02389
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/02389
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4B7 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [N], munie d’un pou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02389
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02389
N° RG 24/02389 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLU2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02389
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02389
N° RG 24/02389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWO3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00032 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 26 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [X] née le [Date naissance 5] 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02389
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/02389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024 (n°130, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02389 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02389
CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4U2 N° de Minute : 2359 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] de natio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02389
TJ Lille, 7 nov. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6R5 N° de Minute : 24/00611 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Association CONFRERIE DE LA FERONNE HAUTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02389
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02389
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02389
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAC3 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [O] [S] JUGEMENT Après déb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02389
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQL N° de minute : 243/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02389
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02389
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/02389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUBB Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M121 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [G] [Z] Représentant : Me Camille MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. [Z] Représentant : Me [P], avo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02389
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02389
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/820 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02389 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QV N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02389
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02389 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02389
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [O] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02389 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FST N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 20
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