Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00077
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COL6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00077
TJ 33063, 30 avr. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le MERCREDI TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZG NUMERO MIN: 25/00026 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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ca other ca_reims n° 24/00077
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00077
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN55 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 4] c/ S.C.I. [Adresse 3] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00077
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00077
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3Q ---------------------- [N] [X] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juin 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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ca other ca_douai n° 24/00077
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4S Ordonnance de référé (N° 23/00119) rendue le 20 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00077
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00077
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ6-16 [Y] [X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Estelle FALLET
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ca other ca_besancon n° 24/00077
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/00077
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00077
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWBR 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de PARIS sous
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00077
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMC JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00077
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me FAVOLE-KAYA le N° MINUTE : 25/97 JUGEMENT : [W] [Z] C/ [D] [U] épouse [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PJ5J DEMAND
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ca other ca_rouen n° 24/00077
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 2 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00077
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00077
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00026 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSCJ Objet du recou
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ca other ca_riom n° 24/00077
CA Riom, 21 déc. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques isolement/contention DATE DU PRONONCE : 21 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAP AFFAIRE [X] [M] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 4] N° 63 ORDONN
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ca other ca_nimes n° 24/00077
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMW ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ; Vu les dispositions des articl
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ca renvoi ca_nancy n° 24/00077
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 19 décembre 2023 RG F 21/00301 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQE Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00077
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQ4 N° MINUTE : 24/00099 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa FRIEDLAND S.A.S. PRECIPHAR Union Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00077
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 24/00077
Ordonnance n 75 --------------------------- 07 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00077 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEP5 --------------------------- [Y] [B], [F] [M] C/ [K] [H], [E] [O] épouse [H] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00077
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00077
MINUTE: N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC4P [W] [L] [R] C/ [Y] [U], [T] [U] Le - Expéditions délivrées à -Me Lola MICHEL -consorts [U], -Agence FONCIA TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00077
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/00077
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21118000024 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U34E AFFAIRE : [W] [G] C/ [B], [F] [Z] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00077
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00077
N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF5G N° minute : 24/201 Code NAC : 50G AD/AFB LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société dénommée LE MANOIR DES SAU
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