Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00040
CA Besancon, 24 avr. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 7] Le Premier Président ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Y5 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
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ca other ca_caen n° 24/00040
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/00040
AFFAIRE : N° RG 24/00040 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Novembre 2023 - RG n° 22/00661 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_papeete n° 24/00040
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00040
N°134 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet le 10.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00040 ; Décision déférée à
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ca other ca_cayenne n° 24/00040
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 16 /2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQQ Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n°2023001823 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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ca other ca_agen n° 24/00040
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00040
ARRÊT DU 19 Février 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00040 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFXV --------------------- [K] [V] [P] C/ SA BANQUE CIC SUD OUEST ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 47-2025
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/00040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/44BIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWZ Jugement (N° 22/00893) rendu le 07 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Valencéennes
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ca other ca_bastia n° 24/00040
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00040
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINO ---------------------- [R] [D] C/ S.A.R.L. KARLOU ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00040
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00040
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00040
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00040
ARRET N° 25/10 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2P Du 21/01/2025 S.A.R.L. BAIA BY A C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00040
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKD4 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 24 Mai 2024 Mo
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ca other ca_limoges n° 24/00040
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 24/00040
ARRET N°20 . N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ3J AFFAIRE : Mme [Y] [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE GS/LM Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00040
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00040
4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00040
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJND Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00040
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 24/00040
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4P-16 S.C. SCM DOCTOPARON au capital de 120,00 euros inscrite au RCS de SENS sous le N° 853 323 079 prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège c/ [H] [C] [F] [G] Commune COMMUNE DE [Loca
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ca other ca_paris n° 24/00040
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYI7 Décision défé
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ca other ca_riom n° 24/00040
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 45 Dossier N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKH Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca other ca_reims n° 24/00040
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00040
Ordonnance n°674 du 11/12/2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3I FM // ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 11/12/24 à : - la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - la SCP DUPUIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00040
CA Basse Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 49 DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBB Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision en date du 14 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00040
CA Angers, 8 nov. 2024, RG 24/00040
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Octobre 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPX AFFAIRE : [V] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE, LE PROCUREUR GENERAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00040
CA Pau, 6 nov. 2024, RG 24/00040
N°24/03368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 6 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I726 Objet : Recours c
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