Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00416
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00416
Ordonnance N°390 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIC Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00416
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00416
/ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [U] [K] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00416
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/290 N° RG : N° RG 25/00416 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTT M. [K] [X] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4Q Minute : 25/00132 Société [Localité 8] HABITAT OPH Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00416
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUI AFFAIRE : [G] [F], [V] [J] C/ [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00416
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [E], [H] [E] C/ S.A.S.U. CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH (AGRANDIR MA MAISON - AMM), Société SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00416
TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQJ MINUTE : 25/00247 ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_metz n° 25/00416
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_douai n° 25/00416
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00416
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 596/25 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNE OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français C
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ca other ca_toulouse n° 25/00416
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/419 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00416
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00416
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 14] Civil N° RG 25/00416 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJF5 ______________________ MINUTE N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00416
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00416
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00416
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3J L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00416
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00416
- N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4KQ - M. [J] [N] Ordonnance du 19 mars 2025 Minute n° 25/240 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00416
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRN Minute : 25/00262 SOCIÉTÉ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00416
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCLD N° de Minute : 426 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 10 Juin 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00416
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6R Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00416
TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00416
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00416
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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ca other ca_orleans n° 25/00416
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 133/2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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