Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01541
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01541
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRVL S.A.R.L. [3] c/ S.E.L.A.R.L. [H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01541
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01541
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDD6 Minute n° 309/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Sébastien BRAND- COUDERT - 150 Maître Déborah ZOUARI - 171 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 24 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01541
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01541
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV2 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV
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ca other ca_nancy n° 24/01541
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01541
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2W Pole social du TJ d'EPINAL 24/53 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01541
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01541 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBC AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_caen n° 24/01541
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01541 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEL Affaire : Monsieur [Z] [V], [Y] [P] Représenté par Me [S], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRW APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01541
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1057 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me David LEMEE COPIE délivrée le 16/12/2024 au service expertise Rendue le SEIZE DECEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01541
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZJ7 Minute : DESISTEMENT DU : 09 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [K] [W], demeurant [Adresse 4] re
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ca other ca_metz n° 24/01541
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHA3 Minute n° 24/00348 [E] C/ S.A.R.L. DELTA PNEUS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02116
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01541
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01541
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWY Le 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01541
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01541
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01541 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01541
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/01541
- N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWIG - M. [G] [R] Ordonnance du 04 octobre 2024 Minute n°24/865 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01541
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1541 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG4 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01541
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNN N° de Minute : 1513 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01541
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01541
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGZ - M. [V] [W] [U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01541
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01541
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFC Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01541
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 24/01541
07 Juin 2024 RG N° 24/01541 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV5G Madame [U] [D] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01541
CA Rouen, 29 avr. 2024, RG 24/01541
N° RG 24/01541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01541
CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/01541
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 24/01541 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEX M. [M] [D] C/ Me [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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