Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00553
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I77B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [G] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00553
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/283 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [L] C/ [Y] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00553
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJH4 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [P] [F] épouse [W] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00553
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. AVP GEVREY c/ E.A.R.L. DU PONTOT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 11] - 91la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31
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ca other ca_nancy n° 24/00553
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00553
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKSV Pole social du TJ de CHARELEVILLE-MEZIERES 22/164 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES AR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00553
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00553
5AA Minute N° N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00553
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00553
Minute n°25/154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00553
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00154 N° RG 24/00553 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6WK KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février
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ca other ca_chambery n° 24/00553
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00553
CS25/058 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO3D [U] [I] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU TENNIS DE [Localité 5] - SE T - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qual
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ca other ca_rouen n° 24/00553
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00553
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02446 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge de l'exécution d'Evreux du 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société NORMAFI SARL inscrite au
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ca other ca_amiens n° 24/00553
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00553
Ordonnance N° [P] S.A.R.L. BATIMENT 2A C/ [D] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me LAUGIER Selarl LAMARCK UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00553
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4LZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [B] né le 28 Février 1968 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] Madame [U] [D] née le 22 Avril 1969 à [Loca
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00553
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/00553
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWS Société VILOGIA C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à : Me Francine LINDAGBA-MBA, la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à Le 29/11/2024 Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA la SEL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00553
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 24/00553
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJJ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00553
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/221 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKMW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00553
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (n°553, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQO Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00553
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWM N° de MINUTE : 24/01410 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic de copropriété en exer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00553
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Emilie ZUBER Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOG2 et N° RG 24/00554 ORDONNAN
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00553
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00553
N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 O
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00553
CA Agen, 2 oct. 2024, RG 24/00553
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00553 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHKL GROSSES le aux avocats N° 73-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance
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