Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00850
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me HARROP à Me BENDER le N° MINUTE : 25/210 JUGEMENT : [H] [N] [X] et [C] [L] épouse [X] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 25/00850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00850
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00850
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DER Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 09/01/2025 (ar cpam du 20/
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00850
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00850
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM4 MINUTE N° RG 25/00850 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SM4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Février 2025, No
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