Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01292
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KMR N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01292
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOE5 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [F] [S] C/ [D] [B] [C] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01292
Minute n° 25/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Nicolas BEZIAU, SCP IPSO F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01292
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQM Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [A] C/ [T] [W], [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01292
TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2XI MINUTE : 24/00693 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01292
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLI PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00750 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLI Copie : - aux parties en LRAR Mme [F] [V] épouse [S] (CCC+FE) M. [Z] [S] (CCC+FE) MDPH DE LA CEA (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Hadrien PICO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01292
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01292
Minute n° 24/745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01292 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOE JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01292
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01292
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01292
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4P Minute N° 24/00082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01292
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGI SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01292
N° RC 24/01292 Minute n° 24/533 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01292
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01292
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/01292
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NVF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me VIRDIS - Me GIRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01292
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01292
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [I] c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEV - Exécutoire : à Me Céline CECCANTINI - copie certifiée conforme:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01292
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01292
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBH Date du Recours : 27 février 2024 Objet du Recours :Conteste rejet CMI invalidité ou priorité au 25/09/2023 TI entre 50
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01292
TJ Lille, 15 juin 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01292 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOZH - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01292
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [H] et [O] Copie exécutoire délivrée à : PARIS HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34Z6 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le vendredi 03 mai 2024, prorog
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01292
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01292 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDW N° de Minute : 24/1253 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01292
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. KONEXI Copie exécutoire délivrée le : à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] - Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6U N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01292
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WA6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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