Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01859
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6Z Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01859
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYH AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. ESERVGLOBAL SAS Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01859
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNU Minute : 25/00030 Madame [T] [H] [L] épouse [O] Représentant : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01859
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNS [V] [K] [H] [Y] [G] [S] [10] c/ [L] [E] Nature de la décision : AU FOND 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01859
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01859
N° RG 24/01859 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [14] la SCP [A] & DORNE la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01859
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHZ N° de minute : Société RUEIL MASSENA c/ S.A.S. ECM, SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et de la societe GERFA, S.A.S. GERFA IDF, S.A.R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01859
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01859
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW2L AFFAIRE : GRAND LYON HABITAT C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01859
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJE7 MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01859
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01859
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKG NAC:56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01859
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UL Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01859
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01859
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01859
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTL N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 19 Août 2007 à [Localité 1] (MAROC) de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01859
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCM - M. LE PREFET DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01859
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01859
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01859 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HK Minute : 729/24 SDC [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Maître Valérie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01859
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01859 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01859
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01859
N°RG 24/01859 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMI Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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