Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00708
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00708
SD/CV N° RG 24/00708 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKC Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ M. [D] [C] M. [Y] [X] ès qualités d'administrateur judi
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ca other ca_aix_provence n° 24/00708
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6I Ordonnance n° 2025/M31 APPELANTE Madame [M] [T] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-00
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/00708
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTT Minute N°25/00045 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00708
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00708
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00708 - N° Port
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ca other ca_amiens n° 24/00708
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/00708
ARRET N° [V] C/ S.A.R.L. TONY 3 copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me MONFRONT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 ***********************************************
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ca other ca_caen n° 24/00708
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00708 S.A.S. COSMETICARE Représentée et assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX C/ S.A.R.L. EXNCAU Représentée et assistée par Me Jérôme NOYAUX, avocat au barreau de COUTANCES
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ca other ca_poitiers n° 24/00708
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00708
ARRET N°124 CL/KP N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAAZ S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00708
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCS DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP Fayol A
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ca other ca_chambery n° 24/00708
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00708
N° Minute : 2C25/095 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 03 Mai 2024, RG 24/00402 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00708
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLAN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 06 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résu
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ca other ca_paris n° 24/00708
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n°708, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQCL Décision déférée à la Cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00708
TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3NY DEMANDERESSE : Madame [W] [V] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 4] (CHER) Profession : Responsable de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 24/00708
TJ 87085, 18 déc. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXT Nature : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2024 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00708
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00708
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/832 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIY5 Affaire : [G], [M] [U] épouse [W] [E] C/ S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [L], [H], [J] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00708
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [V], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00708
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00708
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVD4 du rôle général [I] [E] [M] [E] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00708
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 724 du 01 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00708
TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00708
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS Le juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Septembre 2024 Article L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00708
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJQ4 N° : [B] [X] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT EFA DEMANDERESSE Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00708
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00708
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE24 AFFAIRE : S.A.S.U. ATELIER D’ARCHITECTURE [W] [A] C/ Compagnie d’assurance La compagnie L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY ès-qualités d’assureur en responsabilité civil
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