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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGZ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société CDC HABITAT C/ [D] [Y] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SELARL L.E.A.D. AVOC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    JLD N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3OU Du 30 Avril 2025 Minute n°00071/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92815de0ebe408da9a4b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00071

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    Minute N° 25/00141 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00071

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00071 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 S.C.I. FAMILLE [I], domiciliée chez son mandataire la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, nom commercial HISTO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00071

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEBE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [M] [N] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [F] [B] [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00071

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5K Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [E], née le [Date naissance 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00071

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z7GA AFFAIRE : S.C.I. AMPERE C/ S.A.S. METATRON FRANCE, S.A.S.U. ELZEM CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00071

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPML ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPML ============== [I] [H] profession : auxiliaire spécialisée vétérinaire C/ [T] [Y] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HELIACE MI : 25

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00071

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00071

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTQ 56B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd624c64531385b0234b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00071

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN5K DEMANDEREUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d4c64531385b02a729
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHR JUGEMENT N° 25/221 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00071

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5W4 Minute N° : 25/00225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00071

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7T4 N° minute : 25/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPD - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00071

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Jérôme DIROU Me Marine LEONARD COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le QUATORZE AVRIL DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00071

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUT Minute : 25/00269 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde9548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00071

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00077 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00071

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITQH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00071

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION EN REFERE PREMIER PRESIDENT du 31 Mars 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5N [D] [W] C/ S.A.R.L. TP [Localité 3] 13 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b79221139931b8ba14
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00071

    CA Bordeaux, 30 mars 2025, RG 25/00071

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6T ORDONNANCE Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b19221139931b8b9da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1