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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 24/01451

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEYV Minute N° expédition conforme par LRAR le à SAS PV EXPLOITATION FRANCE SAS PV HOLDING Mme [P] [I] M [E] [I] copie exécutoire par LRAR le à Maître Marianne HELIAS Me Stéphanie HELOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc4d395d6ba9f2a555e
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01451

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXDR AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [U] [X] divorcée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/01451

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83550cf40727a00447d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01451

    TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 24/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Minute n° N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTT6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente, Juge de la Mise en Etat auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de081a9051a41bd3164
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01451

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7U Minute n° ☐ Copie

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01451

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHT PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d6dc35c03afb70d943
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01451

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK42 Code NAC : 63A AFFAIRE : [B] [S] C/ [Z] [W], Organisme ONIAM, Caisse CPAM DU VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [B] [S], née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Ile Mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8041ba1f209137bd68a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01451

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPE NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 10 Décembre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd71a48890d40d1d842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01451

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01451 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXT7 N° de Minute : 24/00194 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 [F] [E] [K] [D] épouse [E] C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67213208d174fb458d86193c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01451

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01451

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCWK Le 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00477
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01451

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01451

    N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD4A NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP DESSART à Me Lauriane PILTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c33bace64ddb46b7c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01451

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01451

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01451 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5b06866c0645d270cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJO Minute : 24/153 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01451

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ52 Minute n° 24/ 355 DEMANDEUR S.C.I. RESIDENCE VACO, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 483 976 833, agissant poursuites et diligences de son gérant M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39182416523b9958055c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01451

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01451

    - N° RG 24/01451 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01451 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c815d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01451

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01451

    N° RC 24/01451 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba61e4d951d116d389d4ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01451

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01451

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/690 RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01451

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [J] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBK N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadde49deb7110df90c3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01451

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01451

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKZ N° Minute : 24/00745 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfed9abb6262fdf6643

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1