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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00106

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00106

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4K6 ; Ch2c1 JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00106

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PE 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 ma

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00106

    CA Bordeaux, 30 avr. 2025, RG 25/00106

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIYO ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Hélène MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00106

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00106

    Ordonnance n° 25/00131 24 Avril 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2M --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 19 Décembre 2024 12-24-551 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00106

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00106

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K225 [U] [L] C/ [J] [S], [D] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 REOUVERTURE DES DEBATS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00106

    TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00106 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 11 avril

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00106

    TJ 80021, 8 avr. 2025, RG 25/00106

    DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00106 N° Portalis DB26-W-B7J-IJQM EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00106 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV47 JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [M] C/ [R] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL LCM AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00106

    TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSM JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D’ARC C/ [I] [N], [D] [N] Expédition délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00106

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/00106 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWM JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [H] [E] C/ [P] [V] épouse [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELALS AGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243d71e5a74b6b1487bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00106

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIX N° MINUTE : 11/2025 JUGEM

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  • ca other ca_amiens n° 25/00106

    CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00097 du : 25 Novembre 2024 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHTJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Octobre 2024 dans l'affaire portant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00106

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTFP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00106

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [H] [C] C/ [E] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : Me [Localité 5] LEMEUNIER DES GRAVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bbf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00106

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00106

    MINUTE N° RG : 25/00106 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5I AFFAIRE : [S] [C] [X], [B] [H] C/ [R] [Y], S.A.S. GARAGE BRUNEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc81ecd9f47d8f0262dc5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00106

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00106

    - N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6L Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6L N° de minute : 25/00153 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me MarieLlaure CHAROLLOIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00106

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e9816
  • ca other ca_bourges n° 25/00106

    CA Bourges, 6 mars 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00106 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b04bcdc6046d4704dd08
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00106

    CA Amiens, 3 mars 2025, RG 25/00106

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab3fb88929976ac16f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1