Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00095
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [J]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00095
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRMK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00095
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00095
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj77284 n° 25/00095
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00095
- N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 N° de minute : 25/00197 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00095
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : Société SCI CHANMARI / Société BRICO 2 D N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4Q Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00095
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00095
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/00095
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIK4 ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca other ca_nimes n° 25/00095
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHI SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 30] 17 décembre 2024 RG :11-23-514 [P] [O] C/ [R] [R] [R] [R] Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00095
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z725 88R Minute n°25/00669 DESISTEMENT Du : 23 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [O] [B] [G] MDPH DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00095
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYP Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de LA SOCIETE GENERALE, SA C/ Mon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00095
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFY4 du 11 Avril 2025 M.I 25/00393 N° de minute 25/615 affaire : [M] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. INTERPARKING FRANCE Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00095
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE “LES CYTISES” représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [B] [X] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00095
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [N] [L] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYI N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00095
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGN5 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 E.P.I.C. OPH [Localité 8] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 8] METROPOLE C/ [L] [V] [B] Expédition délivrée aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00095
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00095
REFERE DU 02.04.2025 - RG N° RG 25/00095 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIE4 ____________________________________________________________________ Expéditions le : 02.04.2025 * exécutoire à : Me Varela, Me Hermend * expédition : - à : - à : * expert ______________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00095
TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 25/00095
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAXU MINUTE N° : : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00095
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOU JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [Y] [V] divorcée [K] C/ [X] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me VALLE Copie conforme Me GREFFIER Copie dossier JUGEMENT _______
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00095
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00095
N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPEI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. REVETEMENTS DE SOLS C/ Société S.C.C.V. GUIGNARDIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00095
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/00095
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPVN MINUTE n° :2025/ 135 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00095
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Mars 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL7 SAS FRANCE CONSEIL INVESTISSEMENT C/ [R] [V] S.A.S. QUORNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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