Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01345
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01345
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [L] [G] - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR D'A
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ca other ca_colmar n° 24/01345
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01345
Copie à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties Transmis au médiateur par courriel le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01345
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCJ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Expertise tj01053 n° 24/01345
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01345
JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] demeurant [
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ca other ca_douai n° 24/01345
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01345
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6Y N° 310/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01345
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 336 Références : R.G N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4T JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/01345
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGJ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [H] [N] [I] [M] C/ [L] [F] [E] [J] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01345
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01345
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMP Pole social du TJ d'EPINAL 23/00238 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [L] es qualité de tuteur de
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01345
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01345
N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFM du 06 Mars 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.P. PFO2 C/ S.A.R.L. FUSION IMMOBILIER S.A. SOCIETE GENERALE ----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01345
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01345
N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWQ N°Minute:25/00657 expédition à M. [C] [S], Me LANAU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de
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ca other ca_poitiers n° 24/01345
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS (Art. 909, 910 et 913-5 du code de procédure civile) minute : 25/2025 RG N° : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYI Affaire : Monsieur [H] [X] Représentant : Me Yann MICH
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01345
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01345
28/01/2025 ARRÊT N°59/2025 N° RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKK EV/IA Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (23/00688) V.[I] [W] [A] C/ [F], [E] [B] [L] [B] [Z], [R] [B] épouse [C] [D] [O] VEUVE [
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tj Consultation tj31555 n° 24/01345
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMEG Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE M. [X] [U] Me Stéphen DUVAL ORDONNANCE DE DESIGNA
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ca other ca_reims n° 24/01345
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01345
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREE [J] [E] c/ [R] [F] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01345
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01345 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVT Société CIVILE IMMOBILIERE VERDET. RCS NIMES N° 820 001 261. C/ [W] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_toulouse n° 24/01345
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1349 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWAU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 13H45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_douai n° 24/01345
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFJ Ordonnance de référé (N° 2023019187) rendue le 15 février 2024 par le président du tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01345
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/01345
4ème Chambre ORDONNANCE N° 107 N° RG 24/01345 N° Portalis DBVL-V-B7I-USOJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2024 Le douze Novembr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01345
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01345
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I3 du 12 Novembre 2024 M.I 20/00000815 N° de minute affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01345
TJ Valence, 18 sept. 2024, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 18 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPV AFFAIRE : [V] / [H] Copie exécutoire le 18 Septembre 2024 à Me Delphine AUBOURG DEMANDEUR : Madame [C] [V] épouse [H] née le [Date nais
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