Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/01345
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQH NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01345
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic
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ca other ca_orleans n° 24/01345
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/01345
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAE (1 pages) Déclaration d'appel en date du 23 Avril 2024 Décision entreprise : Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] en date
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ca other ca_poitiers n° 24/01345
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01345
ARRET N°159 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYI [Y] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_nimes n° 24/01345
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIK EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :F21/00447 [Z] C/ Association [3] Grosse délivrée le 20 J
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ca other ca_chambery n° 24/01345
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/01345
N° Minute [Immatriculation 2]/625 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSM3 Appelant M. [P], [E], [F] [V] né le 18 Août 1973 à [Localité 7], demeurant [
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ca other ca_pau n° 24/01345
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 24/01345
N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre civile de la Cour d'appel de Pau, Vu la décision en date du 01 Octobre 2025 (25/00000006)
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ca other ca_pau n° 24/01345
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 24/01345
PC/HB Numéro 25/2688 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 24/01345 N° Portalis DBVV-V-B7I-I24N Affaire : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] C/ S.A.R.L. SCOP [T]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01345
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01345
N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ7 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [S] [M] C/ [9] ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DARWICHE Assesseur : Monsieur Géral
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ca other ca_besancon n° 24/01345
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01345
ARRET N° BUL/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6I S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 août 2024 code affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01345
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMI Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. LANDMARK INVEST C/ [M] [G] [U] DEMANDERESSE LANDMARK INVEST, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01345
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01345
RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/676 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [F] née le [Da
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01345
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co
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ca other ca_versailles n° 24/01345
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGX AFFAIRE : S.A.R.L. CAFE TONY C/ [M], [M], [M] ÉPOUSE [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller
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ca other ca_rennes n° 24/01345
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/01345
4ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 24/01345 N°Portalis DBVL-V-B7I-USOJ (Réf 1ère instance : 2021F00364) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/01345
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/60 AFFAIRE : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KRF Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [Y] [Z] [B] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01345
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/01345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L] FERREIRA, [S] / [P] N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUX3 N° 25/212 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me Frédéric KIEFFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01345
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KM N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] Madame [O] [L] née [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01345
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVIL JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. BEGONIA, dont le siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01345
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01345
N° RG 24/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27W Madame [V] [D] /c Monsieur [J] [X] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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