Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01013
TJ 78646, 3 mai 2025, RG 25/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANT N° de Minute : 25/975 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01013
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJX3 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01013
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/01013
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6K Epoux [R] [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01013
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/01013
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAY ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01013
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00839 N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4X Section 3 Républi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01013
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 211 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01013
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01013
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [V], N° dossier: N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3F2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca other ca_paris n° 25/01013
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01013 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01013
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMI Minute N°25/272 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 21 Février 2025 Le 21 Février 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE S
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ca other ca_lyon n° 25/01013
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01013
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJW Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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