Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01195
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01195
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6KG Minute n° 298/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 Me Elsa VERSOLATO - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01195
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIH5 AFFAIRE : S.C.I. TOPS C/ S.A.R.L. FETE SENSATION [Localité 6] DEMANDERESSE S.C.I. TOPS, au capital de 300,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 485 184
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01195
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01195
N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA35 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00268 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA35 Copie : - aux parties (FE) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Tanja HUBER Le : Pour le Greffier Me Tanja HUBER RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/01195
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZON5 Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01195
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01195
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01195
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3L MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [C] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01195
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n°24/776 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBQ5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET LEXIA la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01195
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01195
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [Z] [P] [Y] N° : 24/749 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTM4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01195
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01195
Min N° 24/00641 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOV7 Mme [O] [I] épouse [S] C/ Mme [T] [E] épouse [W] M. [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [I] épouse [S] demeurant [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQH Minute : 24/00494 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01195
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01195
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4O5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01195
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01195
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00908 [V] c/ [X] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSL - Exécutoire : à Me Véronique SAURIE - copie certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01195
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01195
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01195 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01195
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Stéphanie TRIGALO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34HD N° MINUTE : 1/2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01195
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBM - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01195
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01195
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3FS MINUTE: 24/345 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
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