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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00083

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUUZ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f081a9051a41bcf126
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b35eb387f553b99e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABG MINUTE N° : 25/00069 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2283195da062e04ef89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    5AA Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00083

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQKU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société LA SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc7c9134b6bc8ff6820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00083

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73C Minute N° : 25/00214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [U] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff9346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00083

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 25/00227 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7K AFFAIRE : [X] [F], [N] [F] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68095638fa1497b96f2d717f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00083

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJ5 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] identifiée au SIREN sous le numéro 967 200 049 et immatriculée au RCS de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00083

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIQ DEMANDERESSE Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e94eb5d421e6c5a11fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00083

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 6] [Localité 4] -------------- N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZS2 Minute : 25/00341 DESISTEMENT DU : 11 avril 2025 Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b668f105e58d1ae78dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00083

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGIZ JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [F] [T] C/ [H] [K] Expédition délivrée le 11/4/25 à SCP LEBEGUE DERBISE à Mme [K] Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976280ea89248182ab877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00083

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00083

    - N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K7 N° de minute : 25/00169 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me No

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad1cf40727a0043ffa9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00083

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00083

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI l’AARPI BARON - AIDENBAUM & ASSOCIES GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fff475782d5f06dadd60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00083

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00083

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/83 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZLK N° de minute : 25/166 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becaf30a86ff1328bce4
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00083

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VX [I] [Z] [H] épouse [J] C/ [G] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025 DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d6cf40727a00447a0c
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00083

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRIX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTURE [Z] [E] BNR C/ Société [Adresse 11] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e070ea89248182a9c23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00083

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [C] 12 Rue de l’armée d’orient 06300 NICE Représenté par Me Elodie RIFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb30a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00083

    TJ 56121, 5 mars 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [U] [S] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YY7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69975a0dcdc6046d47ff09b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00083

    TJ Chartres, 25 févr. 2025, RG 25/00083

    TJ Chartres - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB Page COUR D’APPEL DE Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de BERRICHI Dossier N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYB ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be215210bc47488bc893c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00083

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00083

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc2bea06f3cad90bee14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1