Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01507 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01507

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01507 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAF S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES .RCS BREST N° 338 138 795. C/ [S] [Z] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de3259682a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01507

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOQ 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Jean-françois FERRAND la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe08a1b3de5641dc1ad3
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01507

    TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01507

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP2 Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06402ef4af38960acbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01507

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01507

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDL AFFAIRE : S.A.S.U. [5] [N° SIREN/SIRET 1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e421bda0e3a8e196ce0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/01507

    TJ 91228, 3 mars 2025, RG 24/01507

    N° Minute : 2025/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION PLENIERE De [U], [C] [R], Par [X] [Y] et [F] [V] [O] [L] épouse [Y] Jugement du 03 Mars 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4140fd8239f1252fbe30
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01507

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 5] C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 679933feca73a1c9dee88d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01507

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03108 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ef944f91b65d39d94d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01507

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01507

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDKZ Le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6bf5341ca999b500df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01507

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01507

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ3 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0d1c3411ff3460bb18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01507

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01507

    - N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01507 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCG - M

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a38d5cd4a875948b1d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01507

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01507 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXO2 ------------- [S], [U] [V] et [J], [F], [X] [L] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dfdd154eff15027443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01507

    TJ Nantes, 20 août 2024, RG 24/01507

    N° RC 24/01507 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ede0ccdf244625b679a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01507

    TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb79af22cc9e754fee5db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01507

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01507

    Dossier N° RG 24/01507 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01507 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df1ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01507

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0911 Société SOFREN c/ [M] DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01507 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS4M - Exécutoire : à Me Valérie REDON-REY - co

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f96e91ef833659cd279
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01507

    TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3A - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669640adf5112d8edd056808
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01507

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01507

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6L N° Minute : 24/00773 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922edc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1