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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00020

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00029

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT7S N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. Bpifrance (anciennement OSEO) Société

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333ea7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00036

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Mai deux mil vingt cinq N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMAH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 19/00013

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 19/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 19/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7D-ECFL N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00011

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCU N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333e94
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00009

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU six Mai deux mil vingt cinq N° RG 24/00009 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILL

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333e90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 16/00028

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 16/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 16/00028 - N° Portalis DBXM-W-B7A-DKUY N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : La Société HOIST FINANCE AB (publ), Société

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00047

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRP N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE, société par actions simpl

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 24/00040

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6D N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 16/00017

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 16/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 16/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7A-DKI3 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : CIC OUEST, anciennement dénommé CREDIT INDUS

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 11/00061

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 11/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° RG 11/00061 - N° Portalis DBXM-W-B63-CE4M N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2c00b5200436333e45
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj22278 n° 24/00017

    TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSEO N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02658

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00231 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTH Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 683f517d8f105e58d1ae8401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02633

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00245 N° RG 24/02633 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWRY Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12e6b8b4c741e142591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02575

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00244 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNC Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e14258d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00128

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00246 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNM Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e142589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02325

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00242 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPO Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01622

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00239 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7B Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02537

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00243 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJQ Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01313

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01313 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRO7 MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le cinq mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5deb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1