Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01537
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01537
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JJ du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00693 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ [E] [Y] Expédition délivrée à Me Jea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01537
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01537
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [I] [D] [Y] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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ca other ca_grenoble n° 24/01537
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01537
C6 N° RG 24/01537 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01537
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01537 N° Portalis 352J-W-B7I-C333Z N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMANDERE
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ca other ca_amiens n° 24/01537
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01537
ARRET N° CPAM COTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE - S.A.S. [4] - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM COTE D'OPALE
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ca other ca_nimes n° 24/01537
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°36 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYR CC PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 28 février 2024 RG :23/00668 S.A.S. AUTO PLUS.NET C/ S.A.S. BNSR AUTO PIECES S.C.I. SCI C2A IMMOBILIER
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01537
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01537
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6UD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01537
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGP S.A. 3F OCCITANIE. RCS CASTRES N° 716 820 410. C/ [K] [P], [B] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01537
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01537 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRA5 AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [L] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01537
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXI N° de minute : Madame [Y] [I] épouse [R] c/ CENTRE DENTAIRE DE [Localité 7], CAISSE PRIMAIRE DES HAUTS DE SEINE -CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01537
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01537
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET – 3 RUE EUGÈNE PELLETAN - 94400 VITRY SUR SEINE C/ LA S.C.I. JB TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01537
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1907 Références : R.G N° N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVH JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 M. [O] [I] C/ M. [K] [N] M. [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca other ca_rouen n° 24/01537
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/01537
N° RG 24/01537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00058 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 9 avril 2024 APPELANTE : SAS 2GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLES RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/01537
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ 233 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01537
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/01537
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2I Minute /2024 PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [R] [Z] [M] épouse [T], assistée de Me [Y], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. SAMSIC II, assistée de Me [G], avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01537
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01537
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01537 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01537
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/01537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCQW Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01537
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01537
Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3F S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à [T] [S] - FE délivrée à Me Stéphane ASENCIO Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01537
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [F] [H] [R] [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01537
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01537
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAW Minute : 24/155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET,
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