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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2822 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00326

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00326

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00326 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGX3 Minute : 25/342 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 06 mai 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096c3dab2c52f54ed616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00428

    MINUTE N° N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKFZ Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUEST C/ Monsieur [G] [O] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096b3dab2c52f54ed5ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00409

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00409

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCA JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES Société [Adresse 8] , vient aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 683608761211936937a204ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIV DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b7007860dd6c223b1ab6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00071

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQ4 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno ADANI, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Monsieur [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1ab1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00480

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00480

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00592

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIC DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00447

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00447

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLRQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00465

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBI DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fe7860dd6c223b1a84
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00774

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00774

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU56 DEMANDEUR : Société SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Madame [W] [Z] [N] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fd7860dd6c223b1a78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRI7 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fd7860dd6c223b1a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00212

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00212

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCL DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie COMMERCON, Avocat du barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [B] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fb7860dd6c223b1a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00395

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00395

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00395 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZA DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, Avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fb7860dd6c223b1a3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00477

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00477

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00595

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00595

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPN6 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CART

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f97860dd6c223b1a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00589

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00589

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHD DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00466

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBO DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00429

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00429

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFH DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Madame [X] [L] épouse [M] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00481

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00481

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEN DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurie MARTIN substituant Me MENARD DEFENDEUR : Madame [O] [P] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f77860dd6c223b19ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00604

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00604

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZZ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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