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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01608

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01608

    N° RG 24/01608 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFKF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT TENDANT A LA REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me David LE RESTE copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d07860dd6c223b1f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01608

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01608

    N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 11] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AMG Minute : 27/00174 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Mme [A] [G] épouse [M] Mme [U] [G] épouse [L]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01608

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01608

    Du 11 avril 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNI [L] [O] [Y] épouse [W] C/ S.A.R.L. GARAGE [T] - Expéditions délivrées à Me Florence BOYE-PONSAN - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01608

    CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 24/01608

    ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3W [D] C/ Société AMBULANCE ASTOURNE ET FILS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENI

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01608

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWYX AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU RHONE, SAS NOVEO CARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catheri

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01608

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01608

    C6 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.secu-fiva-cdas CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03831 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01608

    CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01608

    ARRET N° Société [6] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - Me Sophie RISSE Copie exécutoire : - CARSAT COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01608

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01608

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2024 Date de saisine : 20 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01608

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01608

    - N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYA - M. [T] [N] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/901 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01608

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYG Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d410ea465c0ffcf70c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01608

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/564 Rôle N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQC [E] [P] C/ [K] [J] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice BOURY Me Jennifer GABELLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8584a4ff9ec259c0946b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01608

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01608

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01608

    N° RC 24/01608 Minute n° 24/645 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff150273b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01608

    TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01608

    Min N° 24/00618 N° RG 24/01608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWU Société HABITAT 77 C/ M. [D] [F] [T] Mme [Y] [V] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c84971e198c2b66c5694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUN7 Minute : 24/00479 Madame [I] [T] épouse [N] Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01608

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFW - M. LE PREFET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01608

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvain PONTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01608

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01608

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFPJ N° Minute : 24/00827 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0559b8175b325ea59ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01608

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32W Minute : 24/611 Société COFIDIS Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b48f9a603a69290fcfb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1