Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00478
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBV Minute : 25/00025 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00478
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00478
- N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46C - M. [S] [U] Ordonnance du 01 avril 2025 Minute n° 25/277 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00478
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QW7 Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00478
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00478
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CWC N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00478
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K5W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00478
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00478
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00478 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00478
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00478
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG25/00484- JLD hospitalisation Mme [M] [T] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 7 février 2025 à 15H02 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire
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