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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01386

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01386 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7G Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8002fc178212f87ae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01386

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEX2 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [Y] [V] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01386

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01386

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZQ6D Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZQ6

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01386

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTPE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01386

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/01386

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 27 février 2025 Minute n° 25/ N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156820e3f1fdf031a2aad
  • ca other ca_amiens n° 24/01386

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/01386

    ARRET N° 70 [D] C/ Association ASSOCIATION AJP (ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES) copie exécutoire le 13 février 2025 à Me DELVALLEZ Me FABING CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFE5 3 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Baptiste MAIXANT Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a1072c53c9d62b362d
  • ca other ca_versailles n° 24/01386

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01386

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9f5e37b80883ee621c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01386

    CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01386

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1390 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 15h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9464aced2fabe929a134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01386

    TJ Valenciennes, 16 déc. 2024, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R N° minute : 24/244 Code NAC : 31B LG/AD/AFB LE SEIZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. INTERFORUM, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6760913a9336095533a1a5d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01386

    TJ Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDI Minute : 24/00539 C DESISTEMENT DU : 12 Décembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [M] Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5236b6df0bb97874845c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01386

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01386

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP4 [R] [Z] C/ [Y] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL C.A.B. [Y] [S] - FE délivrée à la SELARL C.A.B. Le 22/11/2024 Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d514ff61ed6c5001a830
  • ca other ca_rouen n° 24/01386

    CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUID COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00109 Tribunal judiciaire d'Evreux, jugement du Juge des Contentieux et de la protection en date du 04 Mars 2024 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e4e8aa7000e22371e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01386

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Novembre 2024 Affaire : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO74 DEMANDERESSE : Mme [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70f264fe014c41f654d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01386

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01386

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01386 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKK MINUTE n° : 2024/ 573 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490a1486831808a100b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01386

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01386 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWU N° minute : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe5f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01386

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01386 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc85788377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01386

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01386

    - N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01386 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEK - M. [O] [H] Ordonnance du 09 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66df49ac9b56f16fd33de218
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01386

    CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01386

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 N° RG 24/01386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW5 Copie conforme délivrée le 07 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c4575e2e5eed481380
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01386

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412bf5112d8edd057b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1