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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02238 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02238

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWPN N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [C] [N] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3cd9f47d8f0262d048
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02238

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/02238

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRI du 11 Février 2025 M.I 25/00000112 N° de minute affaire : [J] [W] [P] épouse [C] c/ S.A.S. VTAM TRANSDEV ALPES-MARITIMES, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb481ea06f3cad90ba510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02238

    TJ Nantes, 24 déc. 2024, RG 24/02238

    N° RC 24/02238 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6773018d50f8ff62a3119779
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02238

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007ffac14a1f31d94a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02238

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWK N° de Minute : BX24/00689 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la société LTO HABITAT. C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3719aff698a4ee7426
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02238

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02238

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02238 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Septembre 2024 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb27655d6ab01ec178922a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02238

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFF N° de Minute : 24/2165 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cfbf06e1567cddaedbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02238

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C5 Minute n° 24/ 254 DEMANDEUR Association LE CERCLE DOU PEIS, identifiant SIREN 839 960 218, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a98bcff606d9c416e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02238

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02238

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGI4 MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [T], [U] c/ [G] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c937827ea89ef4e8fb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1