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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00095
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R95 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2025R00093
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSI
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tcom 4202 n° 2025R00092
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2025R00089
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R89 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2025R00088
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R88 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIE
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tcom 4202 n° 2025R00084
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSI
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tcom 4202 n° 2024R00395
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2024R00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024R395 ENTRE : * La SAS INIT SYS Numéro SIREN : 440239275, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX Noémie -SELARL LEX, [Localité 1] AVOCATS Case n°, [Ad
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tcom 4202 n° 2025R00091
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS
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tcom 4202 n° 2025R00090
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES
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tcom 4202 n° 2025J00257
T. com. 4202, 24 avr. 2025, n° 2025J00257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J257 ENTRE : La SA VISABLE (EUROPAGES) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VERILHAC [Adresse 3] ET *
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tcom 4202 n° 2025F00448
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 JUGEMENT SUR REQUETE EN INTERPRETATION ENTRE : La SAS ACI [Adresse 1] DMCI [Adresse 2] Comparution : représentée par Maître [Localité 1] Charlotte, avocate au s
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tcom 4202 n° 2025F00282
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[H] 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2024RJ269 JUGEMENT ARRETANT LA CESSION ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INNELIA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F00574
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE LA KANTINA [A
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tcom 4202 n° 2025F00573
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F573 Numéro de Procédure collective : 2025RJ195 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [J] [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F00556
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ194 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS NACARAT [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00555
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F555 Numéro de Procédure collective : 2025RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS MCS MONTHIEU [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00554
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mo
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tcom 4202 n° 2025F00553
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS GRENADE [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00539
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F539 Numéro de Procédure collective : 2025RJ190 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEB
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tcom 4202 n° 2025F00534
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F534 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS EAT ARANCINI [Adresse 1]
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