Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 8201 n° 2025002526
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002526 2025000328 SARL NORMA (SARL) Dossier : PC/05740 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour l
-
tcom 8201 n° 2025002524
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002524
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002524 2025000326 [H] [T], [S], [Q] Dossier : PC/08597 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour l
-
tcom 8201 n° 2025002476
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002476 2025000323 [X] [Z] Dossier : PC/08734 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et m
-
tcom 8201 n° 2025002043
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002043 2025000320 MMP (SARL) Dossier : PC/07983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le délib
-
tcom 8201 n° 2025001368
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025001368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001368 2025000246 SISTERIA (SARL) Dossier : PC/08730 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour le dé
-
tcom 8201 n° 2025000898
T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025000898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000898 2025000158 A2 INDUSTRIE (SAS) Dossier : PC/08682 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composit
-
tcom 8201 n° 2024004902
T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2024004902
30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prono
-
tcom 8201 n° 2025000743
T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2025000743
ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/3 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des
-
tcom 8201 n° 2024005468
T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2024005468
30 AVRIL 2025 Rôle 2024000101 Répertoire Général 2024005468 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [C] [X], [Q], [F] époux de Madame [U] [G] [C] [U] née [G] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé p
-
tcom 8201 n° 2024000275
T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2024000275
30 AVRIL 2025 Rôle 2024000005 Répertoire général 2024 000275 [B] (SAS) C/ DB LASER (SAS) CREACOM (SASU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conforméme
-
tcom 8201 n° 2025002533
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SANS POURSUITE D'ACTIVITE - L681-2 II du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002533 2025000329 [P] [N] Dossier : PC/08728 Ainsi composé lors des débats en Chambre du C
-
tcom 8201 n° 2025002481
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025002481
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002481 2025000324 LAGUEPICERIE (SARL) Dossier : PC/08717 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composit
-
tcom 8201 n° 2025002041
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025002041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002041 2025000319 SAS LERMINEZ-SANZ (SAS) Dossier : PC/08723 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même comp
-
tcom 8201 n° 2025001660
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001660 2025000317 BOUCHERIE DU 11EME (SARL) Dossier : PC/08724 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même co
-
tcom 8201 n° 2025001657
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001657 2025 000316 IRONOAK INC (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
-
tcom 8201 n° 2025001651
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001651 2025000314 LES CINQ ELEMENTS CLIMATIQUES (COOPARL) Dossier : PC/08727 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2
-
tcom 8201 n° 2025001642
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001642 2025000311 PRO DE LA RESINE (SAS) Dossier : PC/08726 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pou
-
tcom 8201 n° 2025001619
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001619
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001619 2025000307 [K] (SARL) Dossier : PC/08720 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour
-
tcom 8201 n° 2025001600
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001600 2025000306 GD SPORT (SARL) Dossier : PC/08715 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition
-
tcom 8201 n° 2025001569
T. com. 8201, 29 avr. 2025, n° 2025001569
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 29/04/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001569 2025000301 [G] BATIMENT (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2025 et même composition pour l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles