Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01210
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVU5 [M] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005318 du 15/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01210
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PI Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [I] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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ca other ca_reims n° 24/01210
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/01210
Arrêt n° 219 du 24/04/2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ3 FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [C] - [O] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mai 2023 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01210
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KF N° MINUTE : 1 JU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01210
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01210
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBG du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [D] [L] c/ [R] [L] Expédition délivrée à Me GARCIA à Me OLLIE le l’an deux mil vingt cinq et le quatorze F
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01210
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca other ca_besancon n° 24/01210
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01210
ORDONNANCE N° DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 JANVIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVD s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca other ca_nimes n° 24/01210
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2Y CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 mars 2024 RG :19/01168 [Y] C/ CPAM DE [Localité 7] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Mme
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ca other ca_toulouse n° 24/01210
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1214 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01210
CA Angers, 20 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 21 Mai 2024 Ordonnance du 20 Novembre 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4Z AFFAIRE : [R] C/ [V], [B], S.C.I. C-G PATRIMOINE ORDONNANCE DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01210
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJN Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 19/02844 S.A.S. CLINIQUE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01210
TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01210
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE VAL D’ABLON C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01210
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/856 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBB 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01210
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01210 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postula
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01210
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01210
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEGR MINUTE n° : 2024/419 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01210
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YN S.A.R.L. CARD TECHNOLOGIES C/ SOCIÉTÉ SCCV DE L'ANGUILLE Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01210
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1210 N° RG 24/01210 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSQ Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01210
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01210
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIR N° de Minute : 1193 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01210
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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