Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00175
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00175
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVO AFFAIRE : [D] [O] C/ [T] - MUTUELLE ET PREVOYANCE DE L’EDUCATION, CPAM DE L’AIN, LES HOSPICES CIVILS DE [Localité 22], [V] [S], S.E.L.A.R.L. [Adresse 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00175
TJ 56121, 5 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00175
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QN6 Minute : 25/00291 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca other ca_cayenne n° 25/00175
CA Cayenne, 23 avr. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOAX Ordonnance n° 63/2025 O R D O N N A N C E DU 23 AVRIL 2025 Le 23 Avril 2025, à 15h20 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00175
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00175
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAL Minute N° 25/OR131 Objet du recours : Opposition à la containte du 13/06/2024, signifiée le 22/01/2025. Montant : 115 €. Période :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00175
TJ 28085, 15 avr. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRJZ Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00175
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N4 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N4 N° de Minute AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.S. SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00175
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : La Société S.C.I. ZNATY 2 M Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y6A N° MINUTE : 16/20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00175
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00175
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCG AFFAIRE : [Y] [D], [A] [C] C/ [X] [G], SD RENOV TOITURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00175
TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00175
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXN7 Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina
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ca other ca_rennes n° 25/00175
CA Rennes, 24 mars 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 48/2025 - N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_paris n° 25/00175
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°175, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67Z Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00175
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCJ du 20 Mars 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [T] [R] [Z] [A] [U] [J] [K] C/ [S] [P] [H] [X] épouse [V] [E] [W] [I] [V] -------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00175
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 25/00175
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 14 Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00175
TJ 30189, 14 mars 2025, RG 25/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NA AFFAIRE : [T] [J] épouse [F] / [C] [I] Exp : Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00175
TJ 26362, 11 mars 2025, RG 25/00175
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUK ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00175
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6H5 MINUTE : 25/00109 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00175
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00175
Ordonnance N°167 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00175
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/179 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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