Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00863
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00300 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire et avant dire droit du 05 MAI 2025 Grosse exécutoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00863
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62G N° de Minute : 25/832 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [H] [L] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00863
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00863 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00863
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00863
DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIF AFFAIRE : [K] [T], [C] [E] épouse [T] / [I] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00863
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQG MINUTE: 25/00223 Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00863
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/113 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56IO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant Défen
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