Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02312
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/02312
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2R2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [R], [F] [H] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] dem
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02312
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4Z MI : 24/00002119 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP
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ca other ca_toulouse n° 24/02312
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/02312
18/03/2025 ARRÊT N°114 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKWW IMM AC Décision déférée du 27 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F00492) M FANTINI S.A.S. OCCITANIE INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS confirmation Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02312
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02312
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02312
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/02312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GU MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02312
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 24/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05132 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46DV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [S] né le 01 Juillet 1961 [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 24/02312
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT2C LE DOCTEUR [L] [R] C/ [T] [J] Organisme CPAM DU VAR SAS POLYCLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_douai n° 24/02312
CA Douai, 19 nov. 2024, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V37H N° de Minute : 2282 Ordonnance du mardi 19 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 17 Mai 1983 à [Localité 1] (ROUMANIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02312
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2229 DU : 13 Novembre 2024 [T] [E] [P] C/ [Z] [F] [H] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02312
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02312
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02312
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNE5 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02312
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/02312
N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02312
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02312
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02312
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JZ Minute : 24/743 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02312
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02312
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02312
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E77 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02312
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02312
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4P MINUTE n°: 2024/ 318 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02312
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02312
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 790 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02312
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3DA APPELANTE : S.A.R.L. GLOBIMPEX GROUP LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine MENGEOT, avoca
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