Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2675 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02423

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 21/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L], [R], [T] [S] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 14] (PAYS BAS) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E], [I], [P] [K] épouse [S] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea9083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00408

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00408 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ5U DEMANDERESSE : L’association interentreprise AIE BUC MINIERE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de [Localité 4] le 29 juillet 1987 sous le numéro [Localité 1] do

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6fa7f269e5c2ea906e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05280

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 20/05280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 20/05280 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUBU Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2, RCS DE PARIS sous le n° 389 635 749 [Adresse 20] [Localité 24] Société ESPACE EXPANSION, RCS DE PARIS sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea906a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02831

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAOE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF GESTION & COPROPRIÉTÉ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des So

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ea7f269e5c2ea905e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/07199

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/07199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ IMMEUBLE LES CHATAIGNIERS-MARRONNIERS sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée i

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6da7f269e5c2ea904b
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04696

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04696 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG43 DEMANDERESSE : [L] [G] épouse [Z] représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPJ DEMANDEURS : [Y] [N] représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 [R] [L] représentée par Maître Mélanie GAUTHIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fe7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01291

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZIL DEMANDEURS : La société LA CREA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 789 611 761 dont le siège est situé [Adresse 1] ET re

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6aa7f269e5c2ea8fe3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/00493

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 22/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa69a7f269e5c2ea8fd0
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 24/00659

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00659

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00659 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO43 Minute : 25/341 EXTINCTION DE L'INSTANCE du 06 mai 2025 Société COFIDIS C / Monsieur [F] [W] Copies délivrées le : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZC Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 9] SOLEIL, située [Adresse 12], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [R] [G] [E] Madame [Y] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2E4 Syndicat des copropriétaires de la Résidence EMERGENCE située [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice et actuellement la société SERGIC C/ Monsieur [B] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01631

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 06 Mai 2025 N° RG 24/01631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFF AFFAIRE :[C] [H] C/ Société AU FIL DES MOTS DEMANDEUR Monsieur [C] [H], né le 22 Septembre 2034 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Marc GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed88c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00351

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQO Madame [I] [T] C/ Madame [W] [P] CPAM des Yvelines Société AVANSSUR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 685309793dab2c52f54ed86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00169

    MINUTE N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSN Syndicat des propriétaires de l’immeuble [Localité 10] DE [Localité 12] sis [Adresse 6] à [Localité 5], agissant par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART C/ Madame [M] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 9] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed844
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj78646 n° 24/00109

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00109

    MINUTE N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPM Société PARIS YNOV CAMPUS C/ Monsieur [P] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 CRÉANCIER À L’INJONCTION DE PAYER ET DÉFENDEUR À L’OPP

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00828

    MINUTE N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7K Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] CLUB [11] sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE, Agence de [Localité 16] C/ Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00686

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00686

    MINUTE N° N° RG 24/00686 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPPG S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 12] DE SEINE située au [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CPH IMMOBILIER C/ Madame [H] [E] Monsieur [C] [W] [L] [E] Monsieur [M] [E] Madame [R] [D] [S] [E] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00250

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NR Syndicat des copropriétaires de la Résidence EMERGENCE située [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice et actuellement la société SERGIC C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed677
  • tj Expertise tj78646 n° 24/00127

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00127

    MINUTE N° N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB6E Société LE PORTAIL DU JARDIN D’EDEN C/ Monsieur [V], [L], [S] [T] Madame [U], [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096d3dab2c52f54ed647

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1