Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00020
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5X ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 06 Mai 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort Société INTERPROFESION
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tj Expertise tj59350 n° 24/00020
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7Y DEMANDEUR : S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Julien NEVEUX, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00020
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5I NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 24 avril 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL
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ca other ca_bastia n° 24/00020
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00020
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEX ---------------------- [K] [H] C/ S.A.R.L. PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00020
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/00020
- N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00364 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEO le CCC : dossier FE : la SELARL EVAVOCAT, Me Olivier GUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00020
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22T [L] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00020
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00020
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I4SE AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Monsieur [V] [I], Madame [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :
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ca other ca_basse_terre n° 24/00020
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 156 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02188. APPELANTS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00020
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00020
MINUTE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QS S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société an
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00020
TJ 80021, 24 mars 2025, RG 24/00020
DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ COMITE D’ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES SNCF AMIENS C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00020 N°Portalis DB26-W-B7I-HZQW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00020
TJ 97411, 12 mars 2025, RG 24/00020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSM2 N° MINUTE 25/00141 JUGEMENT DU 12 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emilie M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00020
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/00020
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUF4 Code NAC : 56B [K] [Z] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00020
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00020
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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tj Expertise tj69123 n° 24/00020
TJ 69123, 4 mars 2025, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXI3 Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Expédition à : Maître [Z] [T] - 1106 Maître [N] [D] de la SELARL VERNE BORDET [D] TETREAU - 680 Expédition : Régie E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00020
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/00020
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. T’ORSA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00020
CA Chambéry, 14 janv. 2025, RG 24/00020
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00020
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00020
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZT AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [X] [T] [W] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00020
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00020
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKI A l’audience tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00020
TJ 91228, 19 déc. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 16] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4ZP JUGEMENT DU : 19 Décembre 2024 Société [22] C/ M. [N] [X] S.A.S. [38] S.E.L.A.R.L. [29] Société [35] [Localité 32] [19] Etablisseme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00020
TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSF 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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