Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00833
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00833 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00833
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00833 N° Portalis 352J-W-B7J-C6SSC N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Société PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00833
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWH N° de minute : Monsieur [V] [O] c/ S.A. CNP ASSURANCES IARD DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Henri-joseph CARDONA, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00833
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U6 N° de Minute : 25/805 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [J] [B] [F] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00833
TJ 31555, 5 avr. 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00833
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Elhadji BA Maître [N] [T] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GU N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2025 DEMANDERESSE Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00833
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00833
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GBG N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00833
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMC MINUTE:
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