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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00036

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 23/00036

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00036 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUH MINUTE N° : NAC : 61B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00528

    TJ 09122, 7 mai 2025, RG 24/00528

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00528 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN72 MINUTE N° : NAC : 51A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6b2a887d03aa69fd2290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 22/00208

    TJ 09122, 6 mai 2025, RG 22/00208

    LE EXP: GROSSE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2025 PRESIDENT : Monsieur BOURDEAU, Président du Tribunal GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 22/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CESL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f477c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00010

    TJ 09122, 8 avr. 2025, RG 25/00010

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQUQ AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L. COMATRA, S.A. GAN NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 8 AVRIL 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71359da36895046b248c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00883

    TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00883

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00883 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLCI MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00784

    TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00784

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00784 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWW MINUTE N° : NAC : 53D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db2d554c55098ec8f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01155

    TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/01155

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01155 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLZH MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00174

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00174

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTF AFFAIRE : S.C.I. LES SIB’S C/ S.A.S. OIKOS, MIC, S.A.S.U. KSKN MULTISERVICES, Mutuelle [Localité 24] [Localité 25], S.A.S. LORLUX, A.M.A. SMABTP, S.A.S. CLUB IMMOBILIER NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00188

    INUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPYU AFFAIRE : [Y] [B], [W] [M] c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT, Société DTPS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [Z] [A], [N] [K], [S] [J] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 24/00199

    TJ 09122, 14 janv. 2025, RG 24/00199

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00199 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP3A AFFAIRE : S.A. QBE EUROPE SA/NV C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D ‘OC - GROUPAMA D’OC NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00021

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZU AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00001

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00001

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNYZ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [W] [E] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00013

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00013 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZM AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] veuve [Z] [G] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db0d554c55098ec8f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00025

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00025

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00025 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZY AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [IU] [C] veuve [U] [E], [X] [K] épouse [D] [KI], [W] [LM] épouse [EI] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00010

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00010

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00010 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZG AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [Y], [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropria

    Lire la décision → Vérifier la source 68128daed554c55098ec8f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZV AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [D] [U] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00004

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00004 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNY6 AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [J] [B] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00027

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00027

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00027 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZ2 AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [M] [A] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8f04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00019

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00019

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00019 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZS AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [M] [E] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00017

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00017

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZQ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriati

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