Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00210
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 43] [Adresse 11] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] SURENDETTEMENT N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEN BDF N° : 000424007680 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 27] C/ [M] [V], [41] [Localité 37] [30], [28], [38
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ca other ca_noumea n° 24/00210
CA Noumea, 28 avr. 2025, RG 24/00210
N° de minute : 2025/91 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 chambre civile N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 août 2023 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de N
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ca other ca_papeete n° 24/00210
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00210
N°156 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 24/00210 ; Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00210
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLSP Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [Z] [W] le - Expéditions délivrées à - SELARL CHRISTOPHE GARCIA -SELARL ROSSIGNOL JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00210
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/00210
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKG N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT S
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00210
TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQY référence BDF 000421001086R N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00210
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/00210
DU 4 avril 2025 N° RG 24/210- N° Portalis DB3U W B7I OCS2 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 18] DE [Localité 17] C/ Monsieur [B] [C] [T] [F] Monsieur [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/00210
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00210
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXP3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 17 janvier 2024 code affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00210
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [R] [V] née [F] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV52 Décision n° Notifié le à - Mme [R] [V] née [F] - [8] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00210
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00210
Pôle social - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [S] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025 N° RG
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ca other ca_bourges n° 24/00210
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00210
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jérémy SCHULETZKI - Me Angélique MERCIER Expédition TJ LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/00210 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00210
CA Agen, 12 mars 2025, RG 24/00210
ARRÊT DU 12 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGMG --------------------- S.A. SMABTP C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MINER ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00210
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWM3 NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 27 Février 2025 DEMANDEUR(S) Société
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00210
TJ Mulhouse, 20 févr. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00210 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBU KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 20 février 2025
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00210
TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 24/00210
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00210
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBF7 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immo
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ca other ca_chambery n° 24/00210
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 24/00210
GS/SL N° Minute 1C25/032 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 15 Janvier 2024 Appelantes Société F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00210
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00210
N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLT ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHLT ============== [G] [Y] C/ [W] [P] MI : 24/00000403 Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avo
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ca other ca_aix_provence n° 24/00210
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/638 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML7G S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAVATORTA Me LANGUERY
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ca renvoi ca_bourges n° 24/00210
CA Bourges, 19 nov. 2024, RG 24/00210
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jérémy SCHULETZKI - Me Angélique MERCIER LE : 19 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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