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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00479

    CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°133 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 septembre 2019 RG: S.A.S. BELLUCCI C/ S.A. LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a532364a383b77474aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00479

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 24/00479

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ac4509cc68c1868363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00479

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWE2 S.A.R.L. FEREOL C/ [H] [T], [V] [X] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098981a9051a41bcb77c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 24/00479

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00479

    N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H322 - ordonnance du 16 avril 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H322 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A. FONCIERE EPILOGUE Imma

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b002ef4af3896125ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00479

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CT kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec9483
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00479

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [I] [F] née le 04 Juin 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d586a9d5adc260624b97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00479

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAKP 88V Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de la demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA - Rejet implicite - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0785fbe76c70ecec799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00479

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C4L N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2d98e0f07586587718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00479

    TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/00479

    DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00479 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7SB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [T] 6 rue Joseph Chauvet 34300 AGDE représenté par Me Laurent LATAPI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00479

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00479

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Mars 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW3 S.A. ALLIANZ IARD C/ [X] [E] [K] [S] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69ab9fb88929976ac173c
  • ca other ca_bastia n° 24/00479

    CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 24/00479

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 24/479 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/5 [P] [Z] C/ Société de droit be

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004ff3b432426a0531247
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00479

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWSN DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 18] (LOIRET) Profession : Editeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Did

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0f1ac839fdebfb1a09f
  • ca other ca_paris n° 24/00479

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00479

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Août 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910f4dac40c7d0d2b242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00479

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNXY S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES - INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 824 541 148 C/ [Y] [M] [F], [E] [G] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83474cf40727a004475be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4TN NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba543b3d977d8c7ba59
  • ca other ca_dijon n° 24/00479

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/00479

    [H] [V] [J] [U] C/ [R] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 N° N° RG 24/00479 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cd31b5a79f732705520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00479

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00479

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0716
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00479

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/00479

    N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/00479 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWBR Minute n°24/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e43b5d4fe644ed8ede
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00479

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTS6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e897
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00479

    CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/00479

    MINUTE N° 24/494 Notification aux parties par LRAR : Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1ff9f119d669a61dd21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1