Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01049
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 24/01049
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URE5 CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01049
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5L3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_riom n° 24/01049
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 174 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOC PV [M] [O] / S.A.R.L. LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01049
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/01049
Pôle social - N° RG 24/01049 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG54 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [C] [Z] - CPAM DE L’EURE N° de minute : 25/00278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01049
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRED JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [S] [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substit
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tj Consultation tj31555 n° 24/01049
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/01049
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFE2 AFFAIRE : [V] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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ca other ca_toulouse n° 24/01049
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01049
28/01/2025 ARRÊT N°51 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTZ MN AC Décision déférée du 05 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/00123) Madame SENDRANE S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [F] Infirmation
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ca other ca_besancon n° 24/01049
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01049
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code
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ca other ca_metz n° 24/01049
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01049
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLP7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca other ca_nancy n° 24/01049
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/01049
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01049
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01049
Ordonnance N°995 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLU J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [R] C/ M. LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01049
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01049
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ASTREINTE N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXKM du 17 Octobre 2024 N° de minute affaire : [V] [X], [W] [X] c/ S.A.S. HELLSKITCHEN, exerçant sous l’enseigne LE GRAND CAFE DE FRANCE Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01049
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01049
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTK [P] [M] [W], [I] [Z] [C] épouse [W] C/ [T] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01049
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMS MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01049
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTM MINUTE : 24/00559 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01049
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAS Minute : 24/899 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [G] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01049
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01049
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754A2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. ORANGE BANK C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 03 Oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01049
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5T Minute : 24/00468 Monsieur [Z] [J] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, ves
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01049
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1049 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPQ Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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